Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site Internet de Eruditio - Sensuum sprl (ci-après la "Société") à destination des clients professionnels (médecins, chirurgiens, vétérinaires, cliniques, universités de médecine, hôpitaux). L’acceptation des CGV est une condition sine qua non de tout achat.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par la Société sont des fils de suture chirurgicale. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
3. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site de la Société. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. Le paiement est intégralement dû au moment de la commande et s’effectue exclusivement par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Stripe.
5. Livraison
Les livraisons sont facturées à 20 euros, mais sont offertes pour toute commande supérieure à 150 euros hors TVA. La Société livre exclusivement dans le Benelux et en France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur applicable aux ventes entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par les clients professionnels, sauf disposition spécifique à négocier avec la Société.
7. Garanties et Responsabilités
La Société s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. En cas de non-conformité avérée d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la Société qui le remplacera ou le remboursera, selon les cas.
8. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.
9. Protection des Données Personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Propriété Intellectuelle
Toutes les marques commerciales mentionnées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La mention de marques n'implique pas que ces produits soient affiliés ou endossés par Eruditio - Sensuum sprl ou Akomed - Jost.
Eruditio - Sensuum sprl
Chaussée Bara, 213
1410 Waterloo
Belgique
TVA : BE0662.571.267